Droit de préemption possible
:
Demandé(e)
Permis de bâtir obtenu
:
Pas applicable
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Pas applicable
Affectation
:
Zone d'habitat
Type d'amiante
:
Risque d'amiante
Date de certificat d'amiante
:
2025-04-10 00:00:00